J.O. 277 du 29 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 27 novembre 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique

NOR : ESRR0770436D



Par décret en date du 27 novembre 2007, sont approuvés les statuts (1) de la fondation de coopération scientifique dite « Infectiopôle Sud », dont le siège est dans l'académie d'Aix-Marseille.


(1) Les statuts peuvent être consultés au rectorat de l'académie d'Aix-Marseille.